26 km/h
100 %
Collecte des ordures ménagères :
Tous les mercredis matins.
Les poubelles doivent être sorties le mardi soir à partir de
20 h.
Attention : la collecte est assurée les jours fériés, excepté le 1er janvier, le 1er mai et le 25 décembre
REDEVANCE
La redevance est remplacée par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : Ça sert à quoi ?
Il s’agit d’un impôt direct additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est appliquée au nom des propriétaires mais elle peut être répercutée par les propriétaires sur les locataires.
La base de cette imposition est établie sur la valeur locative, d’après la situation existante au 1er Janvier de l’année de l’imposition.
Son assiette est définie par l’administration des impôts et le comptable du trésor public procède à sa liquidation.
Elle est réservée en totalité par les services fiscaux au SIRTOM Flers Condé. Elle sert à financer le fonctionnement du service d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères sur la CDC du Canton de Tinchebray ce service coûte 667 394 € au Sirtom.
Comment la TEOM est-elle calculée ?
La base de calcul de la TEOM est la même que celle de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), payée par les propriétaires de maisons ou d’appartements.
La TEOM est calculée en tenant compte de la superficie du logement et des éléments de confort de ce dernier.
C’est la loi qui détermine les modalités de calcul. Le nombre de personnes dans le logement et leurs situations sociales des occupants ne sont pas pris en compte. Les abattements possibles pour la taxe d’habitation ne sont pas répercutés sur la taxe foncière.
Pour calculer votre cotisation, il vous faut prendre la base de calcul du logement qui est déterminée par les services fiscaux et la multiplier par le taux voté par la CDC du Canton de Tinchebray 14.10 %.
Formule de calcul de la TEOM 2015 : Base du logement X taux de la TEOM (14,10 %) = votre cotisation 2015
À titre indicatif sur une base 2015 : (La base est indiquée sur les avis d’imposition de la taxe foncière à la rubrique
« base») Base 2015 : 1 300 X taux 14,10% = 183.30 €